19/06/2009 - Les suites du Procès de l'accident de chasse

Deux semaines plus tôt, lors du procès, le ministère public, par la voix de Franck Alzingre, avait requis exactement ce quantum de peine, alors que la défense assurée par Me Alain Fort avait plaidé la relaxe.

Outre qu'elle s'est dite "soulagée" par cette culpabilité, la mère de la victime a qualifié de "lâche" le comportement du chasseur à l'audience estimant qu'il n'avait "pas pris ses responsabilités ni assumé les conséquences de ses actes" en ne se disant que "moralement responsable".

"Pas une excuse ni un regard" de la part de celui-ci. Cette fois-ci comme la précédente. Elle ne s'y attendait d'ailleurs pas.

Responsable aux trois-quarts

Si elle n'a pas eu de commentaire à faire sur la peine, Me Fort estimait quant à lui que "ce jugement ne peut satisfaire personne" et relevait tout de même que le tribunal avait retenu un partage des responsabilités. Certes inégal car il attribue à François Lapergues les trois-quarts des responsabilités dans ce drame contre un quart à la victime, il n'a des incidences qu'au niveau des dommages et intérêts (versés par le biais de l'assurance du chasseur).

Mais Monique Butali n'arrive pas à admettre le quart de responsabilité imputé à son fils.

Le tribunal a aussi accordé l'euro symbolique réclamé par la fédération des chasseurs de l'Ardèche et la Ligue Roc qui étaient aussi parties civiles. La première avait indiqué, par voix de Me Christine Cuer que "ce n'était pas les procès de la chasse, mais celui du non-respect des règles cynégétiques et de la négligence.

Elle répondait ainsi à son confrère plaidant pour la ligue Roc qui avait regretté que seules deux pages sur 200 dans le document pour passer le permis de chasse concernent la sécurité.

Voilà donc tournée (peut-être pas définitivement s'il y a appel du jugement) la page juridique de ce drame. Il aura au moins motivé les utilisateurs de la nature pour se rencontrer sur les questions de partage de l'espace et de sécurité.

REPÈRES

Verdict

François Lapergues a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 1 000 € d'amende, confiscation des scellés c'est-à-dire de l'arme, retrait de permis de chasse pour cinq ans.

En dommages et intérêts 22 000 € ont été accordés à la compagne de Fabio Butali, 15 000 à sa mère, 7 500 aux quatre frères et sœurs, 1 500 aux neuf neveux et nièces, 1 000 € au vététiste accompagnant la victime (pour le traumatisme).

Olivier BEYLON

Paru dans l'édition 26C du 19/06/2009