Ces commissions de concertation sont très nombreuses ! Elle sont le lieu de prise de décisions importantes pour les Sports de Nature et le VTT en particulier.

 

MBF identifie deux de ces commissions de façon prioritaire.

Elles nécéssitent que le VTT y soit représenté de façon sérieuse.

Dans ces commissions, tous les acteurs sont présents : décideurs politiques locaux, représentants locaux de l'Etat, grands organisme d'etat (ONF, Conservatoire du Litoral, Parcs Nationaux, etc...). Mais aussi associations naturalistes, scientifiques, etc... Les sports de nature sont aussi représentés : chasseurs, randonneurs pédestre, grimpeurs, kayakistes sont très représentés.  

 

Mais le second sport de Nature en volume, le VTT, est absent des débats dans une grande majorité des cas. En effet, si personne ne demande à siéger dans ces commissions, on ne viendra pas nous chercher !

 

Pour MBF, il faut qu'un vététiste soit présent

1. dans chaque département pour participer aux travaux des CDESI
2. dans chaque site Natura 2000 pour participer à l'élaboration et au suivi du DOCOB

Vous souhaitez vous impliquer dans ces commissions ? voyez ci dessous:

• Qui sont ces commissions ?
• Pourquoi siéger dans ces commissions ?
• Où cela se passe t-il ?
• Quand s'impliquer ?
• Et surtout la question que vous vous posez tous : Comment faire pour représenter le VTT ?

 

PDESI, ou Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires,

PDIPR, Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, en quelques mots :

 

 

La CDESI rassemble tous les acteurs concernés par le "développement maîtrisé" des sports de nature sous le pilotage du Conseil Général (Département).

 

Le but de la CDESI est l'élaboration du PDESI. C'est un document très complet et impliquant pour les sports de Nature.

 

Il s'agit de

• Recenser les lieux de pratique,
• Planifier l’accessibilité à  ces lieux de pratique,
• identifier les moyens de leur pérennisation
• et veiller au suivi de la gestion de ces lieux de pratique.

 

La CDESI réuni les acteurs du sport pour

• pérenniser une offre de lieux de pratique sportive (1er objectif de MBF pour le VTT !)
  
• promouvoir une offre de lieux de pratique sportive (3è objectif de MBF pour le VTT !)

 

Le PDESI inclut le fameux PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) qui ne pourra être modifié sans l’avis de la commission.

Ce PDIPR a un impact direct sur la pratique du VTT car son objectif est de définir un réseau de sentiers et chemins sur lequel le Département à compétence pour

• le balisage,
• l'entretien
• la pérennisation de l'accès.

L'inscription d'un chemin ou d'un sentier au PDIPR garanti un accès à la randonnée pédestre, au VTT et à la randonnée équestre.

 

 

Sans rentrer dans les détails, c'est dans ces CDESI que se construisent les politiques locales à propos des Sports du Nature et du VTT en particulier : toute politique locale repose sur le PDESI qui est le texte de référence.

Mais les vététistes ne sont présent que dans très peu de CDESI.

 

 

 

 

Il est donc indispensable de s'investir dans ces commissions (env 3-4h tous les 6 mois !), d'être présents pour que la voix du VTT soit entendue.

Pour faire cette démarche il faut obtenir une légitimité (on ne peut pas y aller tout seul).

Vous pouvez réaliser une demande à être présent dans une de ces commissions en étant adhérent de Mountain Bikers Foundation : nous ferons ensemble une lettre vous donnant compétence pour représenter l'association nationale et à travers cela les vététsites hors de tout cadre légal (non affiliés à une fédération, n'ayant pas acheté un service d'accompagnement professionel, ce qui est le cas d'une écrasante majorité des vététistes).

 

Très concrètement :

1. Rendez vous sur le site de l'Observatoire des CDESI : www.cdesi-sportsdenature.fr/
2. Rendez vous sur la Partie "Observatoire"
3. Menu déroulant, voyez votre département.
4. Une page d'informations très complète sur l'état d'avancement des travaux sur votre département s'affiche avec plusieurs onglets.
5. Parcourez les onglets pour prendre de l'information sur l'avancement.
6. Parcourez l'onglet "Contact" pour voir si un contact valide est présent.
7. Contactez le Bureau de MBF avant toute démarche, via info@mountainbikers-foundation.com en laissant un numéro de téléphone où nous pourrons vous rappeler pour un petit briefing avant contact.

 

 

Introduction :

 

Les articles L. 313-3 et R. 311-1 du code du sport permettent de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature par la conciliation

• de l’aspiration des pratiquants à exercer leurs sports en milieu naturel,
• avec la préservation de l’environnement,
• le respect des droits attachés à la propriété
• et les autres usages de l’espace naturel.

La loi en a confié cette responsabilité aux Conseils Généraux (Départements).

 

Les objectifs du plan départemental - PDESI

• Promouvoir le développement durable et maîtrisé des sports de nature

Le développement des pratiques sportives de nature reste l’objectif prioritaire du plan. Le PDESI est un outil qui permet d’assurer leur pérennisation et de garantir l’accès pour le plus grand nombre aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature en les aménageant.

 

• Dynamiser le territoire et ses espaces naturels

La réalisation du plan permet de faire émerger des projets de création d’espaces, sites et itinéraires, en relation étroite avec les usagers et les gestionnaires. Le plan garantit juridiquement l’accessibilité aux lieux de pratique et favorise la mobilisation des acteurs publics ou privés, institutionnels ou associatifs.

 

• Elaborer une stratégie d’ensemble coordonnée et cohérente pour les Sports de Nature

Le PDESI est un outil d’aménagement du territoire. Il renforce la cohérence des projets au niveau du Département. Il multiplie les chances de voir aboutir des projets.

 

• Sensibiliser à la qualité et à la diversité environnementale

La sensibilisation à la prise en compte de l’environnement est au cœur du PDIPR. Un travail avec les acteurs intéressés constitue un moyen pour sensibiliser les pratiquants à la connaissance de l’environnement.

 

• Innover en conciliant développement économique et épanouissement humain

Le PDESI impose une vision centrée sur l’épanouissement humain et la possibilité offerte à chacun, quels que soient sa situation, son âge et ses moyens, de pratiquer une activité physique et sportive dans un cadre naturel, accueillant, authentique, fonctionnel…

 

• Concertation avec l’ensemble des acteurs concernés

La CDESI est le lieu où se définissent des solutions opérationnelles et concertées pour les Sports de Nature.

C'est une commission consultative. Sa composition est fixée par le Président du Conseil Général.

 

• Débat autour d’une culture commune et des valeurs partagées

La concertation s’organise autour du dialogue entre les acteurs : le CDESI contribue à la connaissance des problématiques de chaque usager de la nature. La commission est un lieu de débat pour définitir des orientations stratégiques et la politique du Département en matière de Sports de Nature.

 

• Emulation, socle de la transversalité et de la mobilisation des parties intéressées

Élus territoriaux et acteurs sportifs agissent aux côtés d’associations de protection de l’environnement et de gestion des espaces naturels, de représentants de propriétaires fonciers et d’usagers de la nature, de groupements de professionnels des sports de nature, de services de l’État…

 

• Structuration d’une filière sports de nature

La démarche permet de créer, aménager et entretenir des lieux de pratique contribuant à la diffusion de l’offre de pratiques sportives de nature en mobilisant les moyens et les ressources de chaque partenaire appelé à s’investir.

La CDESI renforce les actions communes entre différents Sports de Nature. Il ne s’agit pas d’un dispositif ponctuel mais bien d’un engagement global associant toutes les parties prenantes.

 

• Impulsion d’une approche globale et pérenne

Une définition claire des objectifs et des moyens d’une politique de développement maîtrisé des sports de nature en amont facilite sa mise en œuvre et son appropriation. Un projet aura d’autant plus d’impact qu’il aura été élaboré par le plus grand nombre et évalué de façon pluraliste et participative.

 

Sources et pour plus d'infos,

c'est par là...>> ce document très complet...>>

 

Et les textes de référence :

Article L. 311-3, L. 311-6 du code du sport, R. 311-1, R. 311-2, R. 311-3 du code du sport...>>

 

 

 

Natura 2000 est un réseau de sites naturels organisé par l'Union Européenne.

Ces sites sont reconnus pour avoir une grande valeur patrimoniale, de par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif

• de maintenir la diversité biologique des milieux,
• tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales
• dans une logique de développement durable, et sachant que la conservation d'aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt économique à long terme.

 

En 1992, au « sommet de la Terre » de Rio de Janeiro, l’Union européenne s’est engagée en créant un réseau de sites écologiques nommé "Natura 2000". 25 000 sites terrestres et marins, il s’agit du plus vaste maillage de sites protégés au monde.

 

Ce réseau prend la forme concrète de 2 types de zones correspondant à 2 directives :

 

• Directive "Oiseaux" de 1979, avec des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux (qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs)
• Directive "Habitats" de 1992, avec des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation d'habitats et d'espèces animales et végétales.

Chaque Etat doit identifier des sites. Une fois désignés, ces sites doivent être gérés de façon à garantir la survie à long terme des espèces et des habitats.

 

Objectif : rendre cohérente à l'échelle européenne la protection de l'environnement

Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe de subsidiarité (à savoir que la résolution d'un problème doit être gérée de façon locale).

 

La France choisit la concertation : citoyens, élus, agriculteurs, forestiers, chasseurs, pêcheurs, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont associés à la gestion de chaque site.

 

La participation active de l’ensemble des acteurs locaux et le dialogue au sein des comités de pilotage (CoPil) permettent à chacun de mieux comprendre :

• les enjeux de conservation du patrimoine naturel
• les enjeux socio-économiques du territoire,
• les objectifs de conservation
• la construction de la gestion du site, basé sur les savoir-faire locaux.

 

Le Copil est en général présidé par un élu local ou le préfet de département.

Le COPIL ne correspond qu'à une réunion. Juridiquement il n'est rien.

C'est donc une collectivité territoriale (Mairie, communauté de Communes, Département...) ou un groupement de collectivités, membre du COPIL, qui est désigné pour assurer, les tâches administratives, techniques et financières pour écrire le DOCOB.

 

Le COPIL écrit le document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000.

Il définit l'organisation pour la gestion du site.

Il fait le suivi des actions décidées dans le DOCOB.

 

Pour chaque site Natura 2000, le document d’objectifs réalisé par l'ensemble des acteurs autour de la table du CoPIL, définit les actions à réaliser.

Il fait office de :

• diagnostic des activités pratiquées sur le territoire (loisir, agriculture, etc...)
• document d’orientation pour les activités du territoire
• plan d'actions de gestion (incluant la gestion des activités de loisir, par exemple)
• cahier des charges pour la gestion des activités
• budget prévisionnel et de sources de financement
• plan d'actions de suivi et d'évaluation des politiques définies pour les activités du site

 

Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.

 

Le DOCOB est révisé tous les 6 ans.

La procédure de suivi du document est conduite par le Préfet, en association avec le CoPIL.

La révision du document est faite dans les mêmes conditions que lors de sa création.

 

 

 

Cette politique marque la volonté d’une gouvernance partagée et permet une adhésion des citoyens aux objectifs de Natura 2000.

 

En très clair, on donne la parole aux citoyens, ALORS PRENEZ LA ! encore faut-il être présents !

 

 

 

Comment faire concrètement :

1. Connectez vous sur le site de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN).
2. Accédez à la partie Cartographie (colonne de droite de la page accueil), puis Natura 2000. (La partie "cartographie" de ce site est divisé en 3 grandes parties : Natura 2000, ZNIEFF et autres dispositifs de protection. Veillez à bien être sur la bonne partie !)
3. Dans le coin haut-gauche, les deux types de zones (ZPS et ZSC) sont cochées. Zoomez sur votre commune de façon à voir si un site Natura 2000 se situe près de chez vous.
4. Cliquez sur le site Natura 2000 pour obtenir le nom du site,
5. Cliquez dans l'infobulle sur le site lui même, vous atteindrez la page du site !
6. Parcourez la page du site à la recherche de bonnes informations, sur les différents onglets.
7. Les infos les plus importantes concernent l'onglet "activités". Vous trouverez des information sur la prise en compte des loisirs, et sur les gestionnaires de l'espace naturel d'autre part. C'est auprès de ces gestionnaires qu'il faut s'impliquer pour obtenir une place dans le Comité de Pilotage Natura 2000 et faire évoluer la vision sur le VTT. C'est également auprès de ces gestionnaires qu'il faut s'impliquer pour participer à la gestion du site Natura 2000 !
8. Contactez le Bureau de MBF via info@mountainbikers-foundation.com en laissant un numéro de téléphone où vous rappeler pour un petit briefing d'avant contact.

 

Toutes les sources et l'information est là...>>, mais aussi ici...>> et enfin par là...>>

Vous souhaitez en savoir encore plus, les textes de référence sont sur le site Eur-Lex : Directive Oiseaux...>> et Directive Habitats...>>